J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 approuvant des modifications des statuts de La Française des jeux

NOR : ECOT0651043A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 2006, sont approuvées les modifications des statuts de La Française des jeux tels qu'annexés au présent arrêté (1).


(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège social : 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex.